Résilier son assurance auto sans certificat de cession peut être délicat, mais c’est possible. Pour acheter ou vendre une voiture en France, il faut fournir un certificat officiel de cession aux autorités pour enregistrer le changement de propriétaire. Cependant, il existe des exceptions à cette règle et vous pouvez peut-être résilier votre assurance auto sans certificat.
Sommaire
Arrêter son assurance en envoyant son certificat
La résiliation de votre contrat d’assurance automobile est une étape importante lorsque vous avez vendu votre véhicule. Vous devez présenter une lettre de résiliation et le certificat de cession à votre assureur afin de compléter le processus. Ce document est essentiel pour que l’assureur puisse prouver officiellement que la vente a eu lieu et que la police doit être résiliée. Sans ce document, il ne sera pas possible de résilier la police.
Cette démarche doit être effectuée par lettre recommandée ou par lettre recommandée électronique. La lettre doit inclure la date de la vente, le nom et l’adresse de l’acheteur, ainsi que toute autre information pertinente. À la réception de cette notification, l’assureur vous remboursera toute partie de votre prime correspondant à une période postérieure à la date de résiliation.
Il est également utile d’utiliser une lettre type pour résilier une police d’assurance à la suite de la vente d’un véhicule. Cette lettre type doit comporter tous les renseignements nécessaires. En utilisant cette lettre type, vous pouvez vous assurer que votre assureur reçoit toutes les informations nécessaires concernant votre demande d’annulation afin de la traiter rapidement et efficacement.
Que faire si vous avez perdu le certificat de cession ?
Si le vendeur ou l’acheteur a perdu sa copie du certificat de transfert, il doit contacter l’autre partie pour en obtenir une nouvelle. Sans ce document, il ne sera pas possible de résilier le contrat d’assurance automobile. Par conséquent, il est essentiel que les deux parties impliquées dans la vente d’un véhicule conservent leur copie du certificat de transfert en lieu sûr jusqu’à ce que toutes les formalités administratives nécessaires aient été accomplies.
Si aucune copie du document de vente existe. Il faudra en faire un nouveau. Sachez que c’est assez facile. Il existe une page en ligne du service public qui permet de créer en ligne un certificat après avoir rempli un formulaire. Vous obtiendrez sous forme PDF un nouveau Cerfa 15776*02. Le générateur est disponible ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15776
Nous vous déconseillons bien entendu la génération d’un faux certificat. Les assurances sont capables dorénavant de croiser des fichiers et de s’apercevoir de la supercherie.
Dans quel cas peut-on vraiment résilier sans certificat de cession ?
Par rapport aux voitures récentes, les voitures de collection ont un statut particulier. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de vendre ces véhicules, ni l’acheteur ni le vendeur ne doivent remplir un certificat de cession. C’est la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui s’occupe de cette tâche. Elle fournit un certificat officiel aux acheteurs et aux vendeurs lorsque le véhicule est vendu, et s’occupe également des contrôles techniques et de l’obtention des cartes grises à la préfecture.
La FFVE veille également à ce que l’assurance automobile puisse être résiliée sans avoir besoin d’un certificat de cession. Cela facilite la tâche des vendeurs de voitures de collection, qui n’ont pas à se soucier de la paperasserie ou des autres tâches administratives liées à la vente d’une voiture. Ce système permet de protéger les acheteurs contre la fraude ou d’autres problèmes pouvant survenir lors d’une transaction. Il garantit également que toutes les transactions sont effectuées conformément aux exigences et réglementations légales. Mais il est parfois plus sûr pour être vraiment couvert de souscrire une assurance au km.
Les voitures vendues aux enchères sont généralement vendues sans certificat de cession ni carte grise. L’acheteur doit donc s’adresser à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour obtenir les documents nécessaires à l’assurance automobile et à d’autres démarches administratives. C’est ensuite à l’acheteur de contacter un assureur avec ces documents afin de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto. Cette procédure peut prendre un certain temps, il faut en être conscients avant d’enchérir sur une voiture aux enchères.
Les acheteurs doivent également savoir que les voitures vendues aux enchères peuvent ne pas avoir été inspectées ou entretenues récemment. Nous conseillons aux acheteurs d’inspecter minutieusement la voiture avant de prendre toute décision d’achat. Les acheteurs doivent faire des recherches sur l’historique de la voiture et vérifier s’il existe des rappels ou des problèmes susceptibles d’affecter ses performances ou sa sécurité. En prenant ces mesures, les acheteurs peuvent s’assurer qu’ils obtiennent un véhicule fiable à un bon prix lorsqu’ils achètent dans une vente aux enchères.
Ensuite, si vous souhaitez arrêter l’assurance de votre voiture non roulante. Parce qu’elle est chez vous dans le jardin ou le garage et ne bouge plus et que vous n’avez donc pas de certificat de cession. Nous vous conseillons de vous tourner vers notre article dédié à ce sujet.
Finalement, sachez que si vous souhaitez faire détruire votre véhicule car il est totalement hors d’usage où ne passe plus le contrôle technique. Il faudra vous tourner vers un Centre de Véhicule Hors d’usage qui se chargera de la destruction. Et qui vous remettra un certificat de destruction. Ce certificat vous permettra également ensuite de résilier votre assurance.
